Maison de création de robes de mariée et costumes sur mesure à Bordeaux

Éditeur du site : • Nom de l'entreprise : John Coureau Création • Statut juridique : Auto-Entreprise, Entrepreneur Individuel (EI) • Nom du dirigeant : John Coureau • Siège social :87 cours Gambetta 33400 Talence Inscription au répertoire : Inscrit au Répertoire des Métiers (RM) / Registre National des Entreprises (RNE) sous le numéro 51114936100038 "TVA non applicable, art. 293 B du CGI" • Adresse e-mail : johncoureaucreation@live.fr • Numéro de téléphone : 0626900313 Directeur de la publication : • Monsieur John Coureau Hébergeur du site : Wix Online Platform Limited Adresse : 1 Grant's Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland Téléphone : +1 415-639-9034 Propriété intellectuelle : L'ensemble de ce site, y compris les textes, images, photographies des créations (robes de mariée, costumes) et logos, relève de la législation française sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, du contenu de ce site est interdite sans autorisation expresse de John Coureau Création. Absence de droit de rétractation (Sur-mesure)Précisez que, conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux biens confectionnés nettement personnalisés ou sur-mesure (comme les robes de mariée et costumes créés sur commande). Modalités de commande & RèglementModalités des essayages, calendrier de confection, conditions de versement de l'acompte (généralement non remboursable en cas d'annulation par le client) et solde à la livraison. Garanties Légales de conformité (2 ans) et de la Garantie des vices cachés. ARTICLE – MODALITÉS DE PAIEMENT ET SÉCURISATION DE LA COMMANDE 1. Versement de l'acompte Le lancement de toute commande de création sur-mesure (robe, costume, accessoire) est strictement conditionné par le versement d'un acompte de 40 % du montant total TTC (mention "TVA non applicable, art. 293 B du CGI") au moment de la signature du devis. Le devis signé accompagné du règlement de cet acompte fait office de validation définitive de la commande. Cet acompte engage fermement le client. En cas d'annulation de la commande par le client en cours de fabrication, pour quelque motif que ce soit, cet acompte de 40 % restera intégralement acquis à John Coureau Création EI à titre d'indemnité pour le travail de conception et les matières premières engagées. 2. Règlement du solde Le solde restant, soit 60 % du montant total, doit obligatoirement être réglé par le client avant la livraison finale de la création. Le paiement du solde s'effectue au choix lors du dernier essayage de validation ou par virement bancaire en amont de la remise de la création. Aucune création ne pourra quitter l'atelier ou être remise au client tant que l'intégralité du solde n'a pas été encaissée de manière effective par John Coureau Création EI. de John Coureau Création EI. ARTICLE – DÉLAIS DE LIVRAISON ET FORCE MAJEURE 1. Date limite de livraison : John Coureau Création EI s'engage à livrer la création (robe/costume) au plus tard 1 semaine avant la date de l'événement mentionnée sur le devis, sous réserve du respect par le client du calendrier des essayages et du paiement intégral du solde. 2. Force majeure : Ce délai de livraison ne s'applique pas en cas de survenance d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil (pénurie imprévisible de matières premières, grèves des transports, maladie grave de l'artisan, catastrophe naturelle). Dans ce cas, l'exécution des obligations est suspendue et le délai est prorogé sans qu'aucune pénalité de retard ou indemnité ne puisse être réclamée à John Coureau Création EI. ARTICLE – VARIATIONS MORPHOLOGIQUES ET PROLONGATION DES TRAVAUX Les mesures du client sont prises et validées lors de la signature du devis. Le client s'engage à maintenir une stabilité morphologique durant toute la durée de la fabrication. Toute perte ou prise de poids significative survenant après la prise de mesures initiale et nécessitant des modifications, retouches complexes ou une déconstruction du vêtement fera l'objet d'une facturation complémentaire. Ces heures de travail supplémentaires seront facturées au taux horaire de 50 € TTC (mention "TVA non applicable, art. 293 B du CGI"), en sus du montant initial du devis. Le délai de livraison initial pourra être réajusté en conséquence. ARTICLE – MODALITÉS DE LIVRAISON ET FRAIS DE DÉPLACEMENT Sauf mention contraire écrite, le retrait des créations s'effectue directement à l'atelier. Si le client sollicite une livraison physique par le créateur sur le lieu de son choix (domicile, lieu de l'événement, etc.), la livraison est facturée au prorata du kilomètre parcouru (aller et retour) depuis le siège social de l'entreprise, sur la base du barème kilométrique en vigueur ou d'un forfait kilométrique de 2€ / km. ARTICLE – PROCESSUS DE CONFECTION ET VALIDATION DE LA TOILE D'ESSAI 1. Objet de la toile d'essai : Conformément aux usages de l'artisanat sur-mesure, la coupe du tissu définitif est obligatoirement précédée par la réalisation d'une « toile » (prototype intermédiaire en coton). Cette étape essentielle permet de valider la coupe, les volumes, les proportions et l'ajustement du vêtement à la morphologie du client. 2. Caractère définitif de la validation : Lors de l'essayage de la toile, le client est invité à formuler toutes ses remarques. La validation de la toile par le client (qu'elle soit formalisée par écrit, par signature ou par accord verbal au cours du rendez-vous d'essayage) vaut « Bon pour accord » définitif et irrévocable sur la structure, la coupe et le design du vêtement. 3. Conséquences de la validation : Une fois la toile validée, l'artisan procède immédiatement à la coupe et à l'assemblage dans le tissu final. En conséquence : • Aucune réclamation portant sur la coupe, le modèle, l'échancrure, le volume ou le style général ne sera recevable lors des essayages ultérieurs ou à la livraison. • Tout changement d'avis ou demande de modification structurelle du vêtement intervenant après la coupe du tissu final fera l'objet d'un devis complémentaire obligatoire, facturé sur la base des matières premières à racheter et au taux horaire de 50 € TTC (mention "TVA non applicable, art. 293 B du CGI") pour le temps de travail supplémentaire. Conditions Générales de Vente – Version mise à jour le lundi 5 octobre 2026. Les versions antérieures restent applicables aux commandes passées avant cette date." ARTICLE – CLAUSE DE VALIDATION DES ESSAYAGES ("Bon pour accord") Chaque étape d'essayage fait l'objet d'une validation par le client. Lors de l'essayage final, le client signe un bon de livraison valant acceptation définitive de la conformité de la création. Aucune réclamation concernant la coupe, la taille, les finitions ou l'esthétique du vêtement ne sera acceptée après le départ de la création de l'atelier ou sa livraison. ARTICLE – RETARD DE PAIEMENT ET RETENUE DU VÊTEMENT Conformément à l'article 2286 du Code civil, John Coureau Création EI dispose d'un droit de rétention légal sur le vêtement confectionné. Si le solde de 60 % n'est pas intégralement payé et encaissé avant la date prévue de livraison, le vêtement restera la propriété exclusive de l'artisan et ne sera pas remis au client, sans que le client ne puisse réclamer le remboursement de son acompte ni invoquer un préjudice pour son événement. ARTICLE – ANNULATION DU FAIT DE L'ÉVÉNEMENT Le report, l'annulation ou la modification de la date de l'événement (mariage, gala, etc.), quelle qu'en soit la cause (y compris séparation ou annulation de l'événement), ne suspend pas le contrat. Le client reste dans l'obligation de régler l'intégralité du montant de la création commandée selon le calendrier prévu. ARTICLE – CALENDRIER DES ESSAYAGES ET RETARDS DU CLIENT Le respect du délai de livraison (1 semaine avant l'événement) est strictement subordonné à la ponctualité du client pour ses rendez-vous d'essayage (toile, ajustements). En cas de report d'un rendez-vous par le client, ou de non-présentation, John Coureau Création EI est automatiquement dégagé de son obligation de livraison sous 1 semaine. Le créateur fixera une nouvelle date de livraison selon ses disponibilités de planning, sans que le client ne puisse prétendre à une quelconque indemnité ou annulation de commande. ARTICLE – TOLÉRANCES ET SPÉCIFICITÉS DE L'ARTISANAT D'ART Les créations de John Coureau Création EI sont des pièces uniques réalisées de manière artisanale. De légères variations par rapport aux croquis initiaux, des nuances de teintes dues aux bains des tissus, ou de légers écarts de placement des motifs (dentelles, broderies) sont inhérents au travail fait main et ne peuvent être considérés comme des défauts de conformité. Ils ne sauraient justifier un refus de livraison ou une demande de réduction de prix. MÉDIATION DE LA CONSOMMATION Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu de manière amiable avec notre service client, le client consommateur dispose du droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du différend. Nous avons désigné à cet effet le Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice (CM2C). Pour saisir le médiateur, le consommateur peut : 1. Déposer sa demande en ligne sur le site internet :  https://www.cm2c.net/  en remplissant le formulaire dédié. 2. Envoyer sa demande par courrier postal à l'adresse suivante : CM2C, 49 Rue de Ponthieu, 75008 Paris. 3. Adresser sa demande par voie électronique à l'adresse e-mail dédiée : declarer-un-litige@cm2c.net. Pour que la saisine soit recevable, le consommateur doit justifier avoir tenté, au préalable, de résoudre son litige directement auprès de John Coureau Création par une réclamation écrite datant de moins d'un an.